Analyses juridiques
Responsabilité pénale des personnes morales : jusqu’où s’étend la faute de l’entreprise ?
La responsabilité pénale des personnes morales permet de poursuivre une entreprise pour des infractions commises par ses organes ou représentants. Conditions, champ d’application et sanctions prévues par le Code pénal.
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Analyses juridiques
Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : une réforme nécessaire ?
Le Conseil d’État s’est prononcé sur une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, afin de renforcer la protection des victimes et la cohérence des poursuites.
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Analyses juridiques
Usurpation d’identité numérique : quelle protection pour les victimes ?
L’usurpation d’identité numérique est une infraction pénale aux conséquences lourdes. Définition du délit, sanctions encourues et recours ouverts aux victimes.
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Vu dans la Presse
Nancy : prison avec sursis pour les agresseurs d’un taxi
Deux jeunes hommes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis après l’agression violente d’un chauffeur de taxi. Une affaire jugée par le tribunal de Nancy.
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Analyses juridiques
Vers la consécration d’un nouveau délit : la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel lorsque une stratégie d’entreprise dégrade volontairement les conditions de travail. Une décision majeure renforçant la responsabilité des dirigeants et la protection des salariés.
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Analyses juridiques
Création de l’homicide routier : que dit la loi ?
La loi du 9 juillet 2025 crée un délit autonome d’homicide routier afin de mieux sanctionner les comportements de conduite manifestement dangereux. Qualification pénale, circonstances aggravantes et sanctions applicables.
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Département du cabinet Filor Avocats, dédié à la défense pénale, nous assistons depuis 1998 une clientèle française et internationale de personnes physiques morales, élus politiques ou associatifs, entreprises, dirigeants et particuliers.

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