Pénurie de masque et tests : un détenu attaque la prison
Face aux conditions de détention durant la crise sanitaire, un détenu saisit le tribunal administratif pour dénoncer l’absence de mesures de protection contre le Covid-19.
Les robes noires veulent conserver leur régime autonome
Dans le contexte de la réforme des retraites, les avocats se mobilisent pour défendre leur régime autonome. Éclairage sur les enjeux et les positions de la profession.
Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?
Le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions commises par ses salariés, notamment en cas de faute de vigilance. Portée de cette responsabilité et articulation avec celle de la personne morale.
Violences conjugales
Condamné à quatre ans de prison, un homme a été jugé pour des violences répétées sur sa compagne, y compris durant sa grossesse. Retour sur une décision du tribunal de Bar-le-Duc.