Retrouvez ici des analyses juridiques, conseils pratiques et décryptages sur les grands thèmes du droit pénal et du droit des affaires. Des contenus pensés pour mieux comprendre les enjeux juridiques actuels, que vous soyez particulier, dirigeant ou professionnel du droit.
Face aux conditions de détention durant la crise sanitaire, un détenu saisit le tribunal administratif pour dénoncer l’absence de mesures de protection contre le Covid-19.
Dans le contexte de la réforme des retraites, les avocats se mobilisent pour défendre leur régime autonome. Éclairage sur les enjeux et les positions de la profession.
Le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions commises par ses salariés, notamment en cas de faute de vigilance. Portée de cette responsabilité et articulation avec celle de la personne morale.
Condamné à quatre ans de prison, un homme a été jugé pour des violences répétées sur sa compagne, y compris durant sa grossesse. Retour sur une décision du tribunal de Bar-le-Duc.